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Quartier Girodet, allée du Concept, bâtiment A - 26500 Bourg lès Valence Contactez-nous Espace membres

Statuts

Titre I : Constitution - objet - siège social - durée

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Académie Drômoise des Lettres, des Sciences et des Arts".

Article 2 : Objet

L'Académie a pour objet :
  • de réunir des lettrés, des scientifiques et des artistes d'origine drômoise ou non, œuvrant pour la notoriété de la Drôme, et de leur permettre de se rencontrer afin d'échanger les informations ou communications qui leur paraîtront utiles pour la promotion du département.
  • de créer dans la Drôme un climat favorable aux lettres, aux sciences et aux arts.
  • de promouvoir toutes les valeurs culturelles, notamment sur le plan départemental.

Article 3 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'Académie sont notamment :
  • la publication d'un bulletin rassemblant des articles ou communications d'ordre culturel émanant des membres de l'Académie.
  • l'organisation de conférences, récitals, expositions et manifestations publiques contribuant à développer la notoriété culturelle de la Drôme.

Article 4 : Siège social (modification entérinée le 9 décembre 2006)

Le siège social de l'Académie est fixé au local mis à la disposition de l'association, îlot Girodet, allée du Concept, 26500 - Bourg-lès-Valence. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : Durée

La durée de l'Académie est illimitée.

Titre II : Composition

Article 6 : Composition

L'association se compose de membres titulaires, de membres honoraires et de membres correspondants.

a) Les membres titulaires
Sont appelés membres titulaires ou Académiciens les membres qui participent régulièrement aux activités et travaux de l'Académie et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Les nouveaux admis devront prévoir une intervention sur un sujet de leur choix.

b) Les membres honoraires
Sur proposition du conseil d'administration, l'Académie peut conférer le titre de membre honoraire à des personnalités des lettres, des sciences et des arts dont la notoriété est indéniable ou à des membres de l'Académie elle-même qui, du fait de leur âge ou de leur santé, ne peuvent plus prendre une part active aux travaux de l'Académie, mais dont l'action au sein de celle-ci a été particulièrement remarquable. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation et ne participent pas aux votes.

Les membres correspondants

Le titre de membre correspondant de l'Académie peut être accordé à des personnes physiques ou morales, étrangères au département de la Drôme, mais dont la collaboration ou les travaux peuvent être utiles aux intérêts de l'Académie.

Article 7 : Cotisation

La cotisation est fixée par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Article 8 : Conditions d'admission

L'admission est proposée au conseil d'administration. Si elle est acceptée, le président en informe les académiciens ; ceux-ci ont la faculté de faire connaître leur opposition par lettre motivée adressée au président. Après consultation du bureau, le président confirme ou non l'admission.
Une admission peut être consécutive à :
  • Une proposition d'un membre de l'Académie susceptible de parrainer l'intéressé(e).
  • Une proposition du conseil d'administration.
  • Une candidature spontanée : le candidat adressera alors une demande écrite au siège social de l'Académie.

Chaque nouveau membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association et de participer aux travaux et réunions de l'Académie.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
  • Démission écrite adressée au président.
  • Exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non respect des présents statuts ou motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est convoqué afin d'être entendu par le conseil d'administration qui statue.
  • Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation après deux rappels à l'ordre infructueux ou après deux années consécutives sans paiement.
  • Décès.

Titre III - Administration et fonctionnement

Article 10 : Conseil d'administration

L'Académie Drômoise est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de neuf à douze membres, élus pour trois ans et renouvelables par tiers parmi les membres titulaires de l'Académie. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. Un tirage au sort du premier tiers sortant et des suivants sera effectué le jour de la première élection.
L'élection des membres du conseil d'administration aura lieu lors de l'Assemblée générale ordinaire au scrutin secret s'il est demandé, au mois de décembre de l'année, ou en cas d'impossibilité au cours du premier mois de l'année suivante.
En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de ses membres, lequel devient définitif à la plus prochaine Assemblée générale ordinaire, les pouvoirs de ces nouveaux membres expirant à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Accès au conseil d'administration

Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'Académie à jour de ses cotisations au jour de l'élection. Le vote par procuration est possible, dans la limite de deux procurations par membre.

Article 12 : Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui seront adressées aux membres au moins 15 jours avant la réunion.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et à mains levées. Toutefois, sur demande d'un seul membre présent, ce vote aura lieu à scrutin secret. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'un mandat par administrateur.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 13 : Exclusion du conseil d'administration

Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire dudit conseil et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts.

Article 14 : Rétribution

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls peuvent être possibles les remboursements de frais faisant l'objet d'une décision du conseil d'administration.

Article 15 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Académie sous réserve des droits attribués aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Article 16 : Bureau

Le conseil d'administration élit en son sein, à scrutin secret, un bureau comprenant un président, un secrétaire, un trésorier, et éventuellement un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
En cas d'absence, d'empêchement ou de démission constaté par le conseil d'administration, le président est remplacé par le vice-président, et en cas d'indisponibilité de celui-ci par le secrétaire.
En cas de manquement apparent au fonctionnement normal des organes de gestion, le conseil d'administration prendra toutes les mesures utiles pour restaurer le bon fonctionnement de l'association.

Article 17 : Rôle du Bureau

Le président représente l'Académie dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice en son nom. Il peut donner tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d'administration spécialement délégué à cet effet. Le président convoque et préside l'assemblée générale et le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la rédaction des procès-verbaux des assemblées et réunions et de la tenue du registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l'Académie, effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité de toutes les opérations en recette comme en dépense. Il rend compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 18 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres titulaires de l'Académie. Les membres correspondants et les membres honoraires peuvent assister à l'assemblée, mais seulement à titre consultatif ; ils ne prennent pas part aux délibérations.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Son ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration et joint à la convocation adressée à chaque membre au moins 15 jours avant la date prévue de cette assemblée.
Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l'Académie.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports.br> Elle vote le budget de l'exercice suivant.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
L'assemblée délibère valablement, sans condition de quorum, à la majorité des voies exprimées. Les votes ont lieu à mains levées sauf si un quart au moins des membres présents exige un scrutin secret.
Le vote par procuration est possible, dans la limite de deux procurations par membre.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est compétente pour :
  • La modification des statuts
  • La dissolution de l'association et, par la suite, la liquidation et la dévolution des biens de l'association.
Les conditions de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Le motif explicite de la convocation doit être envoyé en même temps que celle-ci.
L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par procuration est possible, dans la limite d'une procuration par membre.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'Académie, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de la fusion avec d'autres associations.

Titre IV - Modification des statuts - Dissolution de l'Association

Article 20 : Modification des statuts

Les statuts de l'Académie ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres de l'Association, par une assemblée générale extraordinaire convoquée suivant les modalités de l'article 19 des présents statuts.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si une personne présente exige le scrutin secret.

Article 21 : Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, suivant les modalités prévues à l'article 19 des présents statuts.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si une personne présente exige le scrutin secret.

Article 22 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne et détermine les pouvoirs d'un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Académie.
L'actif net de l'Académie sera alors attribué à une ou plusieurs associations dont les buts sont conformes à celui de l'Académie.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige un scrutin secret.

Titre V - Ressources de l'Académie - Comptabilité

Article 23 : Ressources de l'Académie

Les ressources de l'Académie se composent :
  • Du produit des cotisations des membres.
  • Des subventions éventuelles de l'Etat, de la Région, du département, de communes ou de structures intercommunales, des établissements publics.
  • Des revenus des biens et valeurs appartenant à l'Académie.
  • De toutes autres ressources, dons ou subventions non interdits par les lois et les règlements en vigueur.

Article 24 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes tenus par le trésorier pourront, à la demande du Conseil d'Administration, faire l'objet d'une vérification annuelle par un ou deux vérificateur (s) aux comptes choisis au sein de l'Académie.

Titre VI - Règlement intérieur - Formalités administratives

Article 25 : Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera alors soumis à l'approbation d'une assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 26 : Formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Les présents statuts de l'association n°02261 remplacent et annulent les statuts faits à Valence et déclarés à la Préfecture le mercredi 29 mai 1957, modifiés le 9 décembre 2006.

Fait à Valence, le 26 janvier 2013